L'instruction interministérielle du 12 janvier 2023 précise les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs. Ce décret définit les différentes branches professionnelles auxquelles les artistes-auteurs sont rattachés, ainsi que les revenus artistiques principaux et accessoires des artistes-auteurs.
Cette instruction s'organise autour des sujets suivants :
- rappel des dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de sécurité sociale ;
- présentation des différents revenus artistiques (revenus principaux et accessoires) et leurs caractéristiques ;
- principes d'assujettissement des revenus artistiques ;
- modalités d'assujettissement de cas particuliers.
L'annexe 1 présente la nomenclature des revenus artistiques principaux et accessoires qui sert notamment pour la déclaration des artistes-auteurs et des diffuseurs auprès des Urssaf.Vous trouverez le texte dans le fichier joint.
Source : https://www.svp.com/actualite/artistes-auteurs-une-instruction-sur-les-revenus-tires-dactivites-artistiques-20230123